Patrice Guigon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patrice GUIGON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Patrice GUIGON substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000031690628 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Patrice GUIGON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Patrice Guigon premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes référendaire
Groupe:	Tribunal de première instance des Communautés européennes

date_debut="2009-01-05"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"

JORFTEXT000020337722 (source JORF)

détachement

04 Mars 2009 04/03/2009

De:	Patrice Guigon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019800311 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2008 26/11/2008

De:	Patrice Guigon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019457228 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2008 11/09/2008

De:	Patrice Guigon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019237622 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2008 24/07/2008

De:	Patrice Guigon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018778184 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2008 11/05/2008

De:	Patrice Guigon magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de leurs bureaux
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000270413 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Guigon (Patrice, Daniel, Raymond) chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000425684 (source JORF)

nomination

16 Mai 2006 16/05/2006

De:	Patrice Guigon magistrat à l'administration centrale, chef du bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000635512 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2006 01/02/2006

De:	Patrice Guigon premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000815766 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Patrice Guigon premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000815765 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Patrice Guigon magistrat à l'administration centrale, chef du bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000785833 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Patrice Guigon magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000808305 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2005 09/06/2005

De:	Patrice Guigon substitut du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Patrice Guigon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000785720 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Patrice Guigon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000606107 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	GUIGON (Patrice) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Patrice Guigon
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000438881 (source JORF)

désignation

02 Juin 2004 02/06/2004

De:	Patrice Guigon magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417586 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Patrice Guigon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000434441 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Patrice Guigon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:	membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000248819 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Patrice Guigon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patrice Guigon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Besse
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens